Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement

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GIRE- Le CCRE va traduire en directive les recommandations et mesures sur le développement des infrastructures

Le Secrétaire d’Etat à l’hydraulique rurale, Monsieur Diène Faye, a présidé ce Mardi 02 Mai 2017 à 9 heures, l’atelier régional de validation du projet de directive sur la gestion des ressources eau partagées de l’Afrique de l’Ouest. Cet atelier est organisé en partenariat avec le Centre de Coordination des Ressources en Eau CCRE-CEDEAO et la Banque mondiale.

Publié le 4 mai 2017

L’Afrique de l’Ouest comporte de nombreuses ressources en eau partagées consistant en cours d’eau internationaux, en aquifères transfrontières et dans une moindre mesure, en lac international (le bassin du lac Tchad étant partagé par six Etats dont deux Etats ouest africains, le Niger et le Nigéria).

La gestion des ressources en eau partagées, comme toutes les ressources naturelles partagées, est susceptible d’engendrer des conflits ou des risques de conflits qui peuvent menacer la coopération et l’intégration sous régionale. C’est pour prévenir ces conflits que la CEDEAO, à travers le Centre de Coordination des Ressources en Eau (CCRE), a entrepris l’élaboration d’un instrument international contenant les grands principes de la gestion intégrée des ressources en eau transfrontalières en Afrique de l’Ouest.

« Cet atelier est très important pour les pays de la CEDEAO parce que l’eau est un élément vital et son écoulement est un écoulement naturel qui dépasse les frontières des pays. Ainsi, un atelier qui va dans le sens d’un usage concerté des ressources qui sont déjà rares est une occasion privilégiée pour nos Etats de discuter de la problématique de la gestion de cette ressource », a déclaré monsieur Diène Fall, secrétaire d’Etat à l’hydraulique rurale.

L’initiative de l’élaboration d’un instrument international portait au départ sur un instrument conventionnel qui serait adopté et ratifié par les Etats membres de la CEDEAO à un moment ou cette dernière était plus une organisation intergouvernementale de coordination que d’intégration. Mais avec les réformes institutionnelles et juridiques intervenues en 2006, la CEDEAO a été dotée d’un nouveau régime juridique pour ses actes désormais fondés sur le principe de la supranationalité.

En vertu de ce principe, les actes pris par les organes de la Communauté deviennent exécutoires dans les Etats membres sans qu’il ne soit nécessaire de procéder à leur ratification. Dans un tel contexte, l’instrument approprié demeure désormais la directive pour encadrer les ressources en eau partagées de l’Afrique de l’Ouest.
La directive est un acte normatif édicté par le Conseil des ministres de la CEDEAO qui lie tous les Etats membres de la Communauté quant aux objectifs à atteindre, tout en laissant à leur initiative, les moyens pour les atteindre.

Par ailleurs, il convient de noter que le CCRE s’est pendant longtemps préoccupé du développement d’infrastructures hydrauliques sur les cours d’eau partagés en Afrique de l’Ouest. Il existe en effet de nos jours, en Afrique de l’Ouest, de nombreuses infrastructures hydrauliques réaliser au fil des ans pour promouvoir le développement économique et social des Etats de la région.

Si ces infrastructures hydrauliques ont incontestablement contribué au développement économique des Etats qui les ont réalisées, elles n’ont pas toujours profité aux populations affectées pour une amélioration de leurs conditions de vie et ce, principalement en raison de la faible participation de ces populations au processus décisionnel.

C’est pour mieux appréhender la problématique que le Centre de Coordination des Ressources en Eau de la CEDEAO (CCRE/CEDEAO) a conduit entre juillet 2009 et juillet 2011, un dialogue sur les grands projets d’infrastructures hydrauliques en Afrique de l’Ouest en vue de « contribuer un développement harmonieux entre les Etats Membres de la CEDEAO et l’intégration régionale dans le secteur de l’eau en Afrique de l’Ouest ». Ce dialogue a conduit notamment la mise en place d’un Panel d’experts indépendants qui a été chargé d’analyser les processus de décision et les impacts des projets passés et de faire des recommandations.

Le Panel d’experts indépendant a formulé 25 recommandations de bonnes pratiques assorties de 77 mesures se répartissant en 6 principaux axes. Ces recommandations et mesures ont fait l’objet d’un large partage avec tous les acteurs intervenant dans le développement des infrastructures hydrauliques notamment les organisations de la société civile autour des questions liées au partage des bénéfices autour des barrages. Ce partage a été réalisé à travers des ateliers organisés dans les différents bassins

Le CCRE a décidé de traduire, en directive, ces recommandations et mesures sur le développement des infrastructures hydrauliques afin de rendre obligatoire leur application par les Etats.
Source : MHA/Sénégal